Articulation entre Code du travail et Convention Collective en France

Le Code du travail rassemble la plupart des textes applicables en matière de droit du travail (lois, décrets, règlements) dans un même recueil.

La convention collective est un accord conclu d’une part entre les organisations syndicales d’employeurs et d’autre part par les organisations syndicales salariales intervenant dans une branche d’activité déterminée. Elle adapte et complète les règles du droit du travail (contrats, congés, salaires…) aux situations particulières d’un secteur d’activité.

Selon une thématique donnée, il est nécessaire de confronter les règles présentes dans le Code du travail et dans la convention collective afin d’en tirer les dispositions les plus favorables pour le salarié.

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