Durée minimale de travail d’un contrat à temps partiel

Le salarié à temps partiel bénéficie d’une durée minimale de travail hebdomadaire déterminée par une convention ou un accord de branche étendu. A défaut d’accord, cette durée minimale de travail est fixée par l’article L. 3123-27 du Code du travail à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l’article L. 3121-44 du Code du travail.

Certains CDD ne sont pas concernés par la durée minimale de travail de 24 heures par semaine. C’est le cas :

  • des CDD conclus pour une durée qui n’excède pas 7 jours,

  • des CDD conclus pour remplacer un salarié absent.

Il est possible d’établir une durée de travail inférieure à la durée minimale conventionnelle ou légale, à condition que le salarié en fasse la demande par écrit et avec une justification. Cette demande peut être motivée par deux raisons principales :

  • Permettre au salarié de faire face à des contraintes personnelles.

  • Permettre au salarié de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée totale d’activité équivalente à un temps plein, ou au moins égale à la durée minimale conventionnelle ou légale.

Une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle, compatible avec ses études, est fixée de droit, à sa demande, au salarié âgé de moins de 26 ans poursuivant ses études.