Entreprise étrangère : Embaucher un salarié sans établissement en France

Les entreprises étrangères sans établissement en France peuvent embaucher un salarié sur le territoire français. Pour se faire, elles devront réaliser de nombreuses démarches auprès des administrations et des organismes sociaux en France.

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Quelles sont les démarches pour pouvoir embaucher un salarié sans établissement en France ?

Enregistrement de l’entreprise étrangère

Avant de pouvoir embaucher un salarié sans établissement en France, l’entreprise étrangère devra :

  • s’inscrire auprès du Centre national des firmes étrangères (CNFE) afin d’obtenir un numéro SIRET et l’immatriculation

  • s’affilier aux organismes sociaux (URSAFF et Humanis Retraite et Prévoyance)

Déclaration du salarié exerçant sur le territoire français

Afin de pouvoir exercer, le salarié sans établissement en France devra obligatoirement être rattaché au régime de sécurité sociale français.

L’entreprise étrangère devra de son côté :

  • réaliser la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

  • rédiger un contrat de travail

  • établir une fiche de paie

Règlement

Dans le cadre de l’emploi de personnel salarié en France, l’entreprise étrangère sera tenue de verser des cotisations et contributions patronales et salariales.

L’emploi d’un salarié sur le territoire français suppose le versement des cotisations et contributions patronales et salariales dues au titre :

  • du régime général de la Sécurité sociale ;

  • du régime de l’assurance chômage ;

  • du régime obligatoire de retraite complémentaire et prévoyance et mutuelle ;

  • des cotisations congés payés, chômage intempéries et prévention des accidents du travail pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

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