Vidéosurveillance en entreprise : Guide complet pour une implémentation réussie

L’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance dans ses locaux dans le but légitime d’assurer la sécurité de son personnel et de protéger ses biens.

Les caméras doivent être positionnées de manière à filmer l’entrée et la sortie des bâtiments, les issues de secours, les voies de circulation, ainsi que les locaux contenant des marchandises et des biens de valeur.

Les caméras ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail, sauf dans des circonstances particulières (lorsqu’un employé manipule de l’argent par exemple, mais la caméra doit davantage filmer la caisse que le caissier).

Il est essentiel de noter que le dispositif de vidéosurveillance ne peut pas filmer les lieux de pause, les toilettes, les locaux syndicaux ou les locaux des représentants du personnel.

Les images enregistrées doivent être conservées pendant une durée maximale d’un mois. En pratique, en cas d’incident, les images seront examinées dans les jours qui suivent cet événement. Si ces images sont utilisées comme preuve dans le cadre d’une procédure (pénale ou disciplinaire), elles seront extraites du dispositif de surveillance et conservées pendant toute la durée de la procédure.

Afin d’assurer une totale transparence et le respect des droits des salariés, il est indispensable que chaque employé soit informé personnellement de l’existence du dispositif de vidéosurveillance.

De plus, les employés et les visiteurs concernés doivent être informés de manière claire et visible, au moyen d’un panneau affiché dans les locaux sous vidéosurveillance, des éléments suivants :

Lorsque les caméras filment un lieu ouvert au public, le dispositif de surveillance doit être autorisé par le préfet du département.